Politique d’expédition
Politique d'expédition
1. Généralités
Nous mettons tout en œuvre pour traiter et expédier les commandes le plus rapidement possible. Les commandes passées les jours ouvrables avant 15h00 sont en principe expédiées le jour ouvrable suivant, à condition que les produits commandés soient en stock.
Tous les délais de livraison et d'expédition indiqués sont donnés à titre indicatif. Aucun droit ne peut en être tiré, sauf convention contraire expresse.
2. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site internet ou lors du processus de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur au sens de l'article 6:83 du Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek).
Si une livraison prend du retard, nous en informerons le client dans les meilleurs délais. Si la livraison fait structurellement défaut, le consommateur a le droit de résoudre le contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Les produits dont le délai de livraison prévu est d'environ trois (3) jours ouvrables sont généralement commandés auprès d'un fournisseur externe et livrés dans ce délai, sous réserve de retards chez les fournisseurs ou les transporteurs, de jours fériés ou d'autres circonstances échappant à notre contrôle.
3. Livraisons partielles
Si une commande comprend plusieurs articles, nous nous réservons le droit de livrer la commande en plusieurs fois. Les livraisons partielles ne donnent au consommateur aucun droit à des dommages-intérêts ni à la résolution du contrat, pour autant que ces livraisons partielles soient raisonnables.
4. Frais d'expédition et promotions
D'éventuels frais d'expédition sont clairement indiqués au cours du processus de commande.
Les promotions temporaires, y compris la livraison gratuite, ne sont valables que pendant la période promotionnelle indiquée et aux conditions qui y sont mentionnées.
Nous nous réservons le droit de modifier les frais d'expédition si les transporteurs adaptent leurs tarifs.
5. Livraison et transfert des risques
La livraison s'effectue par l'intermédiaire de transporteurs sélectionnés par nos soins, notamment, mais sans s'y limiter : DHL, DHL Express, DPD, GLS, UPS et PostNL.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au consommateur au moment de la livraison effective au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci, conformément à l'article 7:11 du Code civil néerlandais.
Si le consommateur désigne lui-même un transporteur autre que ceux que nous proposons, le risque est transféré au moment de la remise à ce transporteur.
6. Envois non reçus
Si les données de suivi indiquent qu'un envoi a été livré, mais que le consommateur ne l'a pas reçu, cela doit être signalé dans un délai de cinq (5) jours calendaires suivant la date de livraison communiquée, par e-mail, via le portail client ou par WhatsApp.
Après réception du signalement, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur concerné. Le transporteur peut exiger que le consommateur remplisse et signe une déclaration écrite. Cette déclaration est fournie par nos soins et doit être retournée dûment complétée avant que l'enquête puisse se poursuivre.
Un signalement tardif peut limiter les possibilités d'enquête et de recours auprès du transporteur. Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
7. Obligation de coopération du consommateur
Le consommateur doit apporter toute coopération raisonnable à une enquête concernant un envoi perdu ou mal livré. Cela inclut notamment :
- la vérification des abords immédiats de l'adresse de livraison ;
- la prise de renseignements auprès des voisins, colocataires ou autres personnes présentes ;
- la consultation d'éventuelles images de caméra de surveillance, si disponibles.
Le fait de ne pas apporter cette coopération, ou de manière insuffisante, peut avoir une incidence sur la durée et le traitement de l'enquête.
8. Force majeure
Nous ne sommes tenus à l'exécution d'aucune obligation si nous en sommes empêchés par un cas de force majeure au sens de l'article 6:75 du Code civil néerlandais.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans toutefois s'y limiter : les grèves, les perturbations logistiques, les conditions météorologiques extrêmes, les pandémies, les mesures gouvernementales et l'affluence chez les transporteurs, notamment pendant les périodes de pointe telles que le Black Friday, le Cyber Monday, le Singles Day, la Saint-Nicolas et Noël.
9. Retard après expédition
Si un envoi ne présente aucune mise à jour de statut pendant plus de 48 heures après sa remise au transporteur, ou s'il accuse un retard inhabituel, nous demandons au consommateur de bien vouloir nous contacter à l'adresse info@apexmoto.nl.
Contact pour l'expédition et la livraison
E-mail : info@apexmoto.nl
